Condition générales de vente - www.netobio.fr

Article 1 – Préambule

La boutique en ligne NETOBIO est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.netobio.fr Elle est ouverte à tout utilisateur de ce réseau et permet de proposer à la vente sa gamme de droguerie végétale à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. Elle est éditée par la société Laboratoire PHYTOGERS  avec le nom d'enseigne NETOBIO, SARL au capital de 15000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ Auch  sous le numéro 520 473 547, dont le siège social est situé à LAS PRADES 32390 GAVARRET SUR AULOUSTE.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Laboratoire PHYTOGERS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NETOBIO.FR
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Laboratoire PHYTOGERS.
La société Laboratoire PHYTOGERS  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente de la boutique en ligne NETOBIO.FR. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits et prix

2.1. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur la boutique en ligne NETOBIO, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées sur la boutique en ligne NETOBIO sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société Laboratoire PHYTOGERS se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sur la boutique en ligne NETOBIO ne sont pas contractuels.

2.2. Prix

Les prix affichés sur la boutique en ligne NETOBIO sont indiqués sur chaque fiche produit en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais de livraison et aux autres éventuels frais de traitement et d’emballage spécial de votre commande. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de sa commande par l’acheteur.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables. Ainsi, toute commande passée sur la boutique en ligne NETOBIO et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. La société Laboratoire PHYTOGERS n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l’acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les frais de livraison sont indiqués à l’acheteur avant l’enregistrement définitif de sa commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Laboratoire PHYTOGERS à tout moment.

Article 3 - Commande

3.1. Conditions pour effectuer une commande

L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est âgé de moins de 18 ans, lui permettant d’effectuer une commande sur la boutique en ligne ‘NETOBIO’ et de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Toute commande d'un produit proposé sur la boutique en ligne NETOBIO suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.2. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

3.2. Commande

A tout moment, l'acheteur peut :
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande,
- poursuivre sa sélection de produits,
- vider son «panier»,
- supprimer des articles de sa commande,
- modifier les quantités commandées,
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur «suivant».

Un récapitulatif de sa commande apparaît alors à l'écran, avec la liste des produits commandés, les quantités, les prix en euros TTC et les frais de livraison. Si ce récapitulatif correspond bien à sa commande, l'acheteur la valide en cliquant sur «suivant».

L'acheteur doit alors s'identifier :
- s’il est déjà client, il saisit son adresse e-mail ainsi que son mot de passe,
- s’il n’est pas encore client, il remplit avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fait notamment figurer les informations nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et date de  naissance.

L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

 
Une fois identifié, les coordonnées de l’acheteur apparaissent à l’écran : il peut alors les modifier et choisir une adresse de livraison différente de son adresse postale.
Une fois validées ses coordonnées par l’acheteur, l'acheteur est invité à sélectionné son mode livraison, après avoir coché la case «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (lire)». Il déclare ainsi accepter pleinement, sans restriction ni réserve, l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés sur la boutique en ligne ‘NETOBIO’.

Après avoir vérifié le montant total de sa commande, l’acheteur la valide définitivement par le paiement. Il choisit le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur doit disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. Ci-après. Il clique sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il a choisi.

La commande ne sera définitive qu’à compter de l’encaissement de l’intégralité du prix correspondant par la société Laboratoire PHYTOGERS. Une fois validée, la commande est confirmée à l’acheteur par e-mail par envoi du bon de commande.
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Laboratoire PHYTOGERS recommande à l'acheteur de conserver les informations relatives à sa commande sur un document papier ou informatique.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société Laboratoire PHYTOGERS comme nulle et non avenue.

Article 4 - Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à la société Laboratoire PHYTOGERS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. L’acheteur garantit également que le mode de paiement qu’il a choisi lui donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de sa commande.
La société Laboratoire PHYTOGERS  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
L’acheteur peut effectuer son règlement par carte bancaire.  ou par chèque bancaire ou postal.
les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur est débité le jour de sa commande.
Les cartes bancaires acceptées sur la boutique en ligne ‘NETOBIO’ sont les suivantes: Carte Bleue, Visa et Master Card.
Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, il est réalisé par le biais du système sécurisé du CREDIT COOPERATIF. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ni même avoir accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur.

Article 5 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans un délais de 15 jours maximum. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en est informé au plus tôt. Cette information peut lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:

- lors de l'établissement de sa commande,
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.

Si le paiement a été effectué par carte bancaire, la société Laboratoire PHYTOGERS fera alors le nécessaire auprès de sa banque pour soustraire le trop-perçu du prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé sur le compte bancaire de l'acheteur.

Article 6 – Livraison

6.1. Règles générales

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique convenue lors de la commande.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

6.2. Caractéristiques du système Colissimo de La Poste

Le destinataire de la commande validée par l’acheteur est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par l’agent postal. En cas d'absence, le destinataire de la commande reçoit un avis de passage de l’agent postal, ce qui lui permet de retirer sa commande, au bureau de poste le plus proche, dans un délai de quinze jours.
Le destinataire est tenu de vérifier, en présence de l’agent postal, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où le destinataire aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis, ou en ligne
- de signaler l’incident dans les 24h à la société Laboratoire PHYTOGERS en envoyant un e-mail à contact@netobio.com avec une photo en précisant le numéro de commande.

6.3. Tarification envoi par Colissimo de La Poste

*DELAI MOYEN SAUF FERMETURE DU LABORATOIRE POUR CONGES ET INVENTAIRES

6.3. Délais

Les délais de livraison, suite à la validation de la commande, sont généralement les suivants (ils peuvent s'étendre à 30 jours en cas d'indisponibilité produit - le client en sera averti au plus tôt):

- pour la France, 2 à 4 jours ouvrés,
- pour la Belgique, 5 à 10 jours ouvrés,

Toute commande validée avant 12h00, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement préparée et expédiée le jour même, dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande validée entre vendredi 12h00 et dimanche soir minuit est généralement préparée et expédiée avant le mardi  suivant (sauf jour férié), dans la limite des stocks disponibles.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés sont livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de tout autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, e-mail) à la société Laboratoire PHYTOGERS afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société Laboratoire PHYTOGERS de procéder à une enquête auprès de La Poste ou du transporteur.
Une enquête auprès de La Poste ou du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison indiqué lors de la commande.

Si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la société Laboratoire PHYTOGERS procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

La société Laboratoire PHYTOGERS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du fait qu'un client laisse son colis livré en souffrance. Si un colis est retourné pour cette raison, les frais de réexpédition sont refacturés au client.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la Loi Hamon (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société Laboratoire PHYTOGERS dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), sans avoir été ouverts, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article 8 ci-dessous.

Lorsque l’acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à sa charge.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Laboratoire PHYTOGERS échangera le produit ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours, les sommes correspondant au montant de sa commande retournée, hors frais de retour. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur.

Article 8 - Retour des produits non conformes ou endommagés

En cas de livraison d'un article, non conforme à la commande de l’acheteur ou endommagé pendant le transport, ce dernier retournera le ou les produits concernés selon la politique de retour de la boutique en ligne NUISIBIO.

Pour retourner un article, l'acheteur doit au préalable contacter la société Laboratoire PHYTOGERS. Il peut le faire en envoyant un courriel à contact@netobio.fr ou en utilisant le formulaire de retour , en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.
La société Laboratoire PHYTOGERS n'acceptera pas les colis adressés en port dû.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
De même la responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue et aucune réclamation ne sera acceptée si en cas d’absence et après avis de passage du transporteur l’Acheteur ne se manifeste pas pour réceptionner son ou ses colis.

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de la société Laboratoire PHYTOGERS jusqu'à leur expédition, lors de leur remise à La Poste ou au transporteur, une fois que l’acheteur en a acquitté le prix total en euros TTC, frais de livraison compris.

Article 10 – Garantie et responsabilité

La société Laboratoire PHYTOGERS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La société Laboratoire PHYTOGERS décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
L’acheteur étant tenu de prendre connaissance des précautions d’emploi des produits vendus sur le site NETOBIO et d’en informer les tiers à qui il destinerait ces produits, la société Laboratoire PHYTOGERS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’inobservation des précautions d’emploi mentionnées sur le site.
La société Laboratoire PHYTOGERS ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
La boutique en ligne NETOBIO contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La société Laboratoire PHYTOGERS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Article 11 – Commentaires, avis, critiques, communications et autres contenus

L’utilisateur de la boutique en ligne ‘NETOBIO’ peut adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». L’utilisateur ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. La société Laboratoire PHYTOGERS se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.
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Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique en ligne NETOBIO sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Laboratoire PHYTOGERS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la boutique en ligne NETOBIO, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou encore qu’il s’agisse du contenu.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site NETOBIO.FR est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’AUCH (Gers 32)