PRODUITS

Politique de Confidentialité

1. PREAMBULE

LE LABORATOIRE PHYTOGERS a pour objectif de protéger au mieux la vie privée des utilisateurs de son marchand NETOBIO.FR et met tout en œuvre dans cet objectif. LE LABORATOIRE s’engage à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

LE LABORATOIRE PHYTOGERS collecte et traite les données personnelles relatives aux utilisateurs qui se sont inscrites sur le site marchand NETOBIO.FR

2. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur du site marchand NETOBIO.FR est informé des réglementations concernant la réglementation marketing sur l’économie numérique, sur la loi informatique et liberté, et aussi sur le règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD)

LE LABORATOIRE PHYTOGERS collecte des données personnelles directement auprès de chaque utilisateur, au moment de son inscription sur le site NETOBIO.FR, et notamment :

  • Des informations relatives à son inscription
  • Des informations relatives à son profil d’utilisateur
  • Des informations relatives aux commandes de produits effectués
  • Des coordonnées bancaires : RIB et mandat SEPA

 D’autres données peuvent être collectées auprès des utilisateurs durant l’utilisation du site marchand NETOBIO.FR, telles que :

  • Des données relatives à la consultation des courriels
  • Des échanges entre utilisateurs sur un blog
  • Les informations que les utilisateurs lorsqu’ils laissent un avis sur le site.

 LE LABORATOIRE PHYTOGERS en tant que responsable des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

LA FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

LE LABORATOIRE PHYTOGERS est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...), matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur NETOBIO.FR : adresse électronique
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse électronique

 Les données personnelles collectées et traitées par LE LABORATOIRE PHYTOGERS sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :

  • Aux personnes physiques autorisées par LE LABORATOIRE PHYTOGERS à traiter les données personnelles des utilisateurs, en particulier les employés du LABORATOIRE PHYTOGERS sous engagement de confidentialité.
  • Aux autres tiers a qui LE LABORATOIRE PHYTOGERS communiquera les données personnelles pour un traitement distinct sous engagement de confidentialité. *
  • Aux transporteurs et livreurs sous-traitants du site marchand NETOBIO.FR.

 *Les différents prestataires de services auxquels le LABORATOIRE PHYTOGERS sous-traite tout ou partie des traitements effectués portant sur les données personnelles des utilisateurs du site marchand NETOBIO.FR.

  1. Le prestataire de services de paiement pour les opérations de paiements sécurisés en ligne
  2. L’hébergeur du site internet NETOBIO.FR
  3. Le prestataire de mailing pour envoi des courriels relatifs aux commandes ou aux offres promotionnelles ainsi que les newsletters.

Les sous-traitants choisis par LE LABORATOIRE PHYTOGERS présentent des garanties suffisantes requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les sous- traitants n’on accès qu’aux seules données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des utilisateurs pour d’autres usages.

LE LABORATOIRE PHYTOGERS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses ou commerciale pour le site marchand NETOBIO.FR.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site marchand NETOBIO.FR disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui LE LABORATOIRE PHYTOGERS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que LE LABORATOIRE PHYTOGERS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,LE LABORATOIRE PHYTOGERS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment LE LABORATOIRE PHYTOGERS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter LE LABORATOIRE PHYTOGERS par écrit à l’adresse suivante : LAS PRADES 32390 GAVARRET SUR AULOUSTE, ou à l’adresse : contact@netobio.fr.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que LE LABORATOIRE PHYTOGERS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au LABORATOIRE PHYTOGERS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs du site marchand NETOBIO.FR peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

NON COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES

LE LABORATOIRE PHYTOGERS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, LE LABORATOIRE PHYTOGERS reste libre du choix de ses sous- traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

LE LABORATOIRE PHYTOGERS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du LABORATOIRE PHYTOGERS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs LE LABORATOIRE PHYTOGERS ne collecte aucune « données sensibles ».

NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du sitemarchand NETOBIO.FR n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée,

cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du LABORATOIRE PHYTOGERS ou de son fonds de commerce et de ses droits permettrait la transmission des dites

informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site marchand NETOBIO.FR.

LIENS HYPERTEXTES, COOKIES, ET BALISES (TAGS) INTERNET

Le site marchand NETOBIO.FR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du LABORATOIRE PHYTOGERS. Cependant, LE LABORATOIRE PHYTOGERS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

DEFINITION DU COOKIE

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

LE LABORATOIRE PHYTOGERS est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au LABORATOIRE PHYTOGERS d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque LE LABORATOIRE PHYTOGERS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, LE LABORATOIRE PHYTOGERS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par NETOBIO.FR, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour LE LABORATOIRE PHYTOGERS d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. LE LABORATOIRE PHYTOGERS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site de NETOBIO.FR ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile deNETOBIO.FR, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile deLes réseaux sociaux. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que LE LABORATOIRE PHYTOGERS dépose ce type de cookies.

BALISES (TAGS) INTERNET

LE LABORATOIRE PHYTOGERS peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui- ci.

Cette technologie permet au LABORATOIRE PHYTOGERS d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention Du LABORATOIRE PHYTOGERS, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site NETOBIO.FR est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’AUCH (Gers 32)